BUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 189 271, BUIL est une SARL créée le 15 octobre 1991. Elle est domiciliée 10 av 010 Aven Ue d Es Sapinettes Martignas, 33127 Martignas. L'entreprise déclare le code NAF 524W comme activité principale. Elle est dirigée par BUIL DOMINIQUE, gérant.
Fiche d'identité de BUIL
INSEE- Dénomination
- BUIL
- SIREN
- 383 189 271
- SIRET (siège)
- 383 189 271 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67383189271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 189 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524W
- Date de création
- 15 octobre 1991
- Siège social
- 10 AV 010 AVEN UE D ES SAPINETTES MARTIGNAS, 33127, MARTIGNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUIL
INSEEBUIL DOMINIQUE
Gérant
Depuis la création (15 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de BUIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33127 MARTIGNASSiègeFermé
383 189 271 00018 · ouvert le 20 septembre 1991 · NAF 524W
Documents juridiques de BUIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1991
Questions fréquentes sur BUIL
Quel est le numéro SIREN de BUIL ?
Le numéro SIREN de BUIL est 383 189 271. Le SIRET de son siège social est 383 189 271 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67383189271.
Qui dirige BUIL ?
BUIL est dirigée par BUIL DOMINIQUE, gérant.
Où se situe le siège social de BUIL ?
Le siège social de BUIL est situé 10 av 010 Aven Ue d Es Sapinettes Martignas, 33127 Martignas.
BUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUIL.
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