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BUIS PASCAL

Active
Siren450 005 020Entrepreneur individuel35310 MORDELLESCréée le 01 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUIS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifié par le SIREN 450 005 020. Elle est domiciliée La Rousselais, 35310 Mordelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BUIS PASCAL

Dénomination
BUIS PASCAL
SIREN
450 005 020
SIRET (siège)
450 005 020 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15450005020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 005 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
LA ROUSSELAIS, 35310, MORDELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUIS PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BUIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUIS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUIS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35310 MORDELLESSiègeActif

    450 005 020 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUIS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUIS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUIS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BUIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUIS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur BUIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BUIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de BUIS PASCAL est 450 005 020. Le SIRET de son siège social est 450 005 020 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15450005020.

Où se situe le siège social de BUIS PASCAL ?

Le siège social de BUIS PASCAL est situé La Rousselais, 35310 Mordelles.

BUIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BUIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUIS PASCAL.

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