CheckersLiquidations

BUISSART

Active
Siren499 283 471SCI62130 CROIX-EN-TERNOISCréée le 25 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BUISSART est une SCI immatriculée le 25 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 283 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 rue d'en Haut, 62130 Croix-en-Ternois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANIE BUISSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUISSART

Dénomination
BUISSART
SIREN
499 283 471
SIRET (siège)
499 283 471 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93499283471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 283 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2007
Siège social
265 RUE D'EN HAUT, 62130, CROIX-EN-TERNOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUISSART

Propriété administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de BUISSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUISSART

SB

STEPHANIE BUISSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de BUISSART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62130 CROIX-EN-TERNOISSiègeActif

    499 283 471 00021 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 62130 WAVRANS-SUR-TERNOISEFermé

    499 283 471 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUISSART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BUISSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUISSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUISSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUISSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUISSART. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUISSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUISSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2007

Questions fréquentes sur BUISSART

Quel est le numéro SIREN de BUISSART ?

Le numéro SIREN de BUISSART est 499 283 471. Le SIRET de son siège social est 499 283 471 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93499283471.

Qui dirige BUISSART ?

BUISSART est dirigée par STEPHANIE BUISSART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BUISSART ?

Le siège social de BUISSART est situé 265 rue d'en Haut, 62130 Croix-en-Ternois.

BUISSART est-elle toujours en activité ?

Oui, BUISSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUISSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUISSART.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Croix-en-Ternois

Toutes les entreprises à Croix-en-Ternois