BUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 706 386, BUISSON est une 5499 créée le 19 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve IMP Quentin Hameau de Buisson, 21550 Ladoix-Serrigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Mickaël LUCAS, gérant.
Fiche d'identité de BUISSON
INSEE- Dénomination
- BUISSON
- SIREN
- 980 706 386
- SIRET (siège)
- 980 706 386 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45980706386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 706 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2023
- Siège social
- IMP Quentin Hameau de Buisson, 21550, Ladoix-Serrigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BUISSON
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BUISSON
La location immobilière meublée de courte et longue durée, proposant à titre accessoire une offre de location de de matériel électrique ou à moteur (notamment vélo, bornes électriques). Prestation de services liées à ces locations, Le conseil dans les domaines liés à la location immobilière, et de manière générale dans le développement de projets immobiliers, Promotion immobilière Achat et ventes de matériaux et fournitures de chantiers, Conseils en rénovation et décoration
Finances de BUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUISSON
INSEEÉtablissements de BUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21550 Ladoix-SerrignySiègeActif
980 706 386 00011 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUISSON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-14.110
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/09688
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024F01745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Divorce
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 19/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 19/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04416
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00882
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025R00169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01532
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 13 février 2026 · N° 2024F00119
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Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025R00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/09617
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Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00148
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/07986
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00316
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00961
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/10435
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00616
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/52478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01168
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 17/00147
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01486
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/01225
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-11.505
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 21/04822
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/05139
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/00070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.478
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 mai 2019 · N° 18/00689
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 19 février 2019 · N° 18/00084
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.303
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/01229
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-11.315
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.884
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-80.637
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-82.060
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-81.896
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.018
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-85.073
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Décision du 28 mars 2017 · N° 15-84.940
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 15-84.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 mars 2017 · N° 15-86.509
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Décision du 28 mars 2017 · N° 16-84.959
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Décision du 14 mars 2017 · N° 15-86.929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-80.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 février 2017 · N° 15-81.469
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Décision du 28 février 2017 · N° 15-86.924
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-80.744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 07 février 2017 · N° 15-86.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 15-83.439
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.835
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-85.187
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Décision du 07 février 2017 · N° 16-82.487
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Décision du 24 janvier 2017 · N° 16-83.541
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15-82.941
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-84.740
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-84.596
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-86.019
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-85.519
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-86.861
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-83.919
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Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-90.027
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-27.518
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.794
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.176
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-80.219
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-81.253
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-81.853
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-86.915
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-86.860
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-84.060
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-86.060
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-86.052
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-86.045
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.319
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.216
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.765
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.228
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.158
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.777
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.739
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.738
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-86.798
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.391
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.303
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-83.225
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-83.108
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.712
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.116
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.409
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 16-90.024
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 16-81.904
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-86.940
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 16-85.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2016 · N° 16-81.716
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2016 · N° 16-82.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-87.163
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2016 · N° 16-82.827
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2016 · N° 16-90.023
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-82.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-81.778
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-80.927
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-80.926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-80.921
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2016 · N° 16-80.920
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2016 · N° 16-90.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2016 · N° 16-83.408
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-83.845
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-83.847
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-82.916
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-82.914
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-82.913
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-82.911
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Décision du 06 septembre 2016 · N° 16-84.025
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Décision du 24 août 2016 · N° 16-84.821
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Décision du 21 juin 2016 · N° 15-84.172
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Décision du 21 juin 2016 · N° 16-82.729
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Décision du 21 juin 2016 · N° 16-82.027
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Décision du 24 mai 2016 · N° 16-81.639
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Décision du 10 mai 2016 · N° 16-81.545
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Décision du 12 avril 2016 · N° 16-80.842
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Aucune mention de BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-19 · Début d'activité : 2023-10-02
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Questions fréquentes sur BUISSON
Quel est le numéro SIREN de BUISSON ?
Le numéro SIREN de BUISSON est 980 706 386. Le SIRET de son siège social est 980 706 386 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45980706386.
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Où se situe le siège social de BUISSON ?
Le siège social de BUISSON est situé IMP Quentin Hameau de Buisson, 21550 Ladoix-Serrigny.
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Oui, BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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