BUISSON ANNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 495 037 020, BUISSON ANNETTE est un entrepreneur individuel créé le 13 mars 2007. Elle est domiciliée 9 rue de Ste Gemmes, 53150 Evron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de BUISSON ANNETTE
INSEE- Dénomination
- BUISSON ANNETTE
- SIREN
- 495 037 020
- SIRET (siège)
- 495 037 020 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41495037020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 037 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 13 mars 2007
- Siège social
- 9 RUE DE STE GEMMES, 53150, EVRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUISSON ANNETTE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de BUISSON ANNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUISSON ANNETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BUISSON ANNETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 53150 EVRONSiègeFermé
495 037 020 00015 · ouvert le 13 mars 2007 · NAF 4771Z
Documents juridiques de BUISSON ANNETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BUISSON ANNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUISSON ANNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUISSON ANNETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUISSON ANNETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2010. Clôturée le 09 novembre 2011 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 01 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BUISSON ANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUISSON ANNETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2010 désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 mars 2007
Questions fréquentes sur BUISSON ANNETTE
Quel est le numéro SIREN de BUISSON ANNETTE ?
Le numéro SIREN de BUISSON ANNETTE est 495 037 020. Le SIRET de son siège social est 495 037 020 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41495037020.
Où se situe le siège social de BUISSON ANNETTE ?
Le siège social de BUISSON ANNETTE est situé 9 rue de Ste Gemmes, 53150 Evron.
BUISSON ANNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUISSON ANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUISSON ANNETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUISSON ANNETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2011 pour extinction du passif.
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