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BUISSON JEAN

Active
Siren327 645 511Entrepreneur individuel03100 MONTLUCONCréée le 16 mars 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUISSON JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 mars 1994 sous le numéro SIREN 327 645 511. Son siège social est situé 69 av Jules Guesde Galerie Marchande, 03100 Montlucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9523Z.

Fiche d'identité de BUISSON JEAN

Dénomination
BUISSON JEAN
SIREN
327 645 511
SIRET (siège)
327 645 511 00046
N° TVA intracommunautaire
FR43327645511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 645 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9523Z
Date de création
16 mars 1994
Siège social
69 AV JULES GUESDE GALERIE MARCHANDE, 03100, MONTLUCON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BUISSON JEAN

CORDONNERIE REP ARTICLES SELLERIE

Finances de BUISSON JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUISSON JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUISSON JEAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    327 645 511 00046 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 9523Z

  • 03100 MONTLUCONFermé

    327 645 511 00038 · ouvert le 18 août 1998 · NAF 527A

  • 03100 MONTLUCONFermé

    327 645 511 00020 · ouvert le 04 janvier 1994 · NAF 527A

Documents juridiques de BUISSON JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUISSON JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUISSON JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUISSON JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUISSON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2013. Clôturée le 05 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 17 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BUISSON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUISSON JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1994

Questions fréquentes sur BUISSON JEAN

Quel est le numéro SIREN de BUISSON JEAN ?

Le numéro SIREN de BUISSON JEAN est 327 645 511. Le SIRET de son siège social est 327 645 511 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43327645511.

Où se situe le siège social de BUISSON JEAN ?

Le siège social de BUISSON JEAN est situé 69 av Jules Guesde Galerie Marchande, 03100 Montlucon.

BUISSON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BUISSON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUISSON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUISSON JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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