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BUISSON JEAN

Active
Siren347 414 450Entrepreneur individuel01410 CHAMPFROMIERCréée le 29 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 347 414 450, BUISSON JEAN est un entrepreneur individuel créé le 29 décembre 2014. Elle est domiciliée 80 Pas du Pelan, 01410 Champfromier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.

Fiche d'identité de BUISSON JEAN

Dénomination
BUISSON JEAN
SIREN
347 414 450
SIRET (siège)
347 414 450 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90347414450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 414 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4673A
Date de création
29 décembre 2014
Siège social
80 PAS DU PELAN, 01410, CHAMPFROMIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUISSON JEAN

TRAVAUX DE PEINTURE

Finances de BUISSON JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUISSON JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUISSON JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01410 CHAMPFROMIERSiègeActif

    347 414 450 00028 · ouvert le 08 décembre 2014 · NAF 4673A

  • 01710 THOIRYFermé

    347 414 450 00010 · ouvert le 04 juillet 1988 · NAF 0220Z

Documents juridiques de BUISSON JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUISSON JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUISSON JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUISSON JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUISSON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2010. Clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BUISSON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUISSON JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Novembre 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2014

Questions fréquentes sur BUISSON JEAN

Quel est le numéro SIREN de BUISSON JEAN ?

Le numéro SIREN de BUISSON JEAN est 347 414 450. Le SIRET de son siège social est 347 414 450 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90347414450.

Où se situe le siège social de BUISSON JEAN ?

Le siège social de BUISSON JEAN est situé 80 Pas du Pelan, 01410 Champfromier.

BUISSON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BUISSON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUISSON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUISSON JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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