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BUISSON NATHALIE

Active
Siren413 576 299Entrepreneur individuel26260 CLERIEUXCréée le 01 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 413 576 299, BUISSON NATHALIE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1997. Son siège social est situé quai Bazot, 26260 Clerieux. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BUISSON NATHALIE

Dénomination
BUISSON NATHALIE
SIREN
413 576 299
SIRET (siège)
413 576 299 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66413576299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 576 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
QUAI BAZOT, 26260, CLERIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUISSON NATHALIE

VENTE DE LEGUMES, FRUITS BIOLOGIQUES (FRAIS, SECS, EXOTIQUES), VINAIGRE DE CIDRE, HUILES (NOIX, OLIVES ...) SUR LES MARCHES

Finances de BUISSON NATHALIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUISSON NATHALIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BUISSON NATHALIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26260 CLERIEUXSiègeFermé

    413 576 299 00023 · ouvert le 16 avril 1998 · NAF 4781Z

  • 26260 CLERIEUXFermé

    413 576 299 00015 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0113Z

Documents juridiques de BUISSON NATHALIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUISSON NATHALIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUISSON NATHALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUISSON NATHALIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUISSON NATHALIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2008. Clôturée le 05 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs pour une activité commerciale accessoire

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2008 · publié le 19 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Le Tribunal Grande Instance de VALENCE , statuant en matière civile par jugement (RG n° 08/00843) a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations des créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant le redressement judiciaire. RG n° 08/00843. Date de cessation des paiements : 19 février 2008. Mandataire Judiciaire : Maître Grandjean (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire

Aucune mention de BUISSON NATHALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUISSON NATHALIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2010 · Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs pour une activité commerciale accessoire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2008 · Jugement prononçant le redressement judiciaire. RG n° 08/00843. Date de cessation des paiements : 19 février 2008. Mandataire Judiciaire : Maître Grandjean (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2008 · Le Tribunal Grande Instance de VALENCE , statuant en matière civile par jugement (RG n° 08/00843) a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations des créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur BUISSON NATHALIE

Quel est le numéro SIREN de BUISSON NATHALIE ?

Le numéro SIREN de BUISSON NATHALIE est 413 576 299. Le SIRET de son siège social est 413 576 299 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66413576299.

Où se situe le siège social de BUISSON NATHALIE ?

Le siège social de BUISSON NATHALIE est situé quai Bazot, 26260 Clerieux.

BUISSON NATHALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BUISSON NATHALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUISSON NATHALIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUISSON NATHALIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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