BUISSON VOLLE RESTAURATION

Active

Siren423 157 635SARL38160 CHEVRIERESCréée le 28 mai 1999

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BUISSON VOLLE RESTAURATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 157 635. Elle est domiciliée Le Village Chez 0 Buisson Pierre, 38160 Chevrieres. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de BUISSON VOLLE RESTAURATION

INSEE

Dénomination: BUISSON VOLLE RESTAURATION
SIREN: 423 157 635
SIRET (siège): 423 157 635 00016
N° TVA intracommunautaire: FR64423157635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 157 635
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 553A
Date de création: 28 mai 1999
Siège social: LE VILLAGE CHEZ 0 BUISSON PIERRE, 38160, CHEVRIERES
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de BUISSON VOLLE RESTAURATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUISSON VOLLE RESTAURATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUISSON VOLLE RESTAURATION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

38160 CHEVRIERESSiègeFermé
423 157 635 00016 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 000Z
38000 GRENOBLEFermé
423 157 635 00024 · ouvert le 03 juillet 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de BUISSON VOLLE RESTAURATION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1999

Acte

Dépôt du 03 juin 1999

Acte

Comptes annuels de BUISSON VOLLE RESTAURATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUISSON VOLLE RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUISSON VOLLE RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUISSON VOLLE RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUISSON VOLLE RESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUISSON VOLLE RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUISSON VOLLE RESTAURATION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26 avril 2024création
Date d'effet : 28 mai 1999

Questions fréquentes sur BUISSON VOLLE RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de BUISSON VOLLE RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de BUISSON VOLLE RESTAURATION est 423 157 635. Le SIRET de son siège social est 423 157 635 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64423157635.

Où se situe le siège social de BUISSON VOLLE RESTAURATION ?

Le siège social de BUISSON VOLLE RESTAURATION est situé Le Village Chez 0 Buisson Pierre, 38160 Chevrieres.