BUISSONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 097 203, BUISSONNIERE est une SCI créée le 6 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Corderies, 59240 Dunkerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY CROO, autre.
Fiche d'identité de BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- BUISSONNIERE
- SIREN
- 902 097 203
- SIRET (siège)
- 902 097 203 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60902097203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 097 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2021
- Siège social
- 15 RUE DES CORDERIES, 59240, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUISSONNIERE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUISSONNIERE
INSEEÉtablissements de BUISSONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59240 DUNKERQUESiègeActif
902 097 203 00019 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BUISSONNIERE
INPIComptes annuels de BUISSONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUISSONNIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUISSONNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-02
- création
Date d'effet : 06 août 2021
Questions fréquentes sur BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de BUISSONNIERE est 902 097 203. Le SIRET de son siège social est 902 097 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60902097203.
Qui dirige BUISSONNIERE ?
BUISSONNIERE est dirigée par THIERRY CROO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUISSONNIERE ?
Le siège social de BUISSONNIERE est situé 15 rue des Corderies, 59240 Dunkerque.
BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUISSONNIERE.
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