BUISSONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BUISSONNIERE est une SARL immatriculée le 13 juin 2023 sous le numéro SIREN 951 814 284. Son siège social est situé 6 CHE du Gliesberg, 67200 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Mylène LACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- BUISSONNIERE
- SIREN
- 951 814 284
- SIRET (siège)
- 951 814 284 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29951814284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 814 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 13 juin 2023
- Siège social
- 6 CHE du Gliesberg, 67200, Strasbourg
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BUISSONNIERE
L'exercice de la profession d'architecte
Finances de BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUISSONNIERE
INSEEÉtablissements de BUISSONNIERE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67200 StrasbourgSiègeActif
951 814 284 00018 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 7111Z
- 68127 NIEDERENTZENActif
951 814 284 00026 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 7111Z
Documents juridiques de BUISSONNIERE
INPIComptes annuels de BUISSONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUISSONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUISSONNIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUISSONNIERE
BODACCMarchés publics de BUISSONNIERE
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à BUISSONNIERE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 45,7 k€.
Maîtrise d’oeuvre pour la création d’une piste de course au collège de Villé
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE · notifié le 14 mai 2024 · Procédure adaptée · 30 mois · 3 offres reçues
22,9 k€ServicesMaîtrise d’oeuvre pour la création d’une piste de course au collège de Villé
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE · notifié le 14 mai 2024 · Procédure adaptée · 30 mois · 3 offres reçues
22,9 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de BUISSONNIERE est 951 814 284. Le SIRET de son siège social est 951 814 284 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29951814284.
Qui dirige BUISSONNIERE ?
BUISSONNIERE est dirigée par Mylène LACH, gérant.
Où se situe le siège social de BUISSONNIERE ?
Le siège social de BUISSONNIERE est situé 6 CHE du Gliesberg, 67200 Strasbourg.
BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUISSONNIERE.
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