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BUISSONNIERE SA

Active
Siren849 228 440Société étrangère 1300 WAVRECréée le 01 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 228 440, BUISSONNIERE SA est une société étrangère créée le 1er février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 De l'Europe, 1300 Wavre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de BUISSONNIERE SA

Dénomination
BUISSONNIERE SA
SIREN
849 228 440
SIRET (siège)
849 228 440 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23849228440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 228 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4791A
Date de création
01 février 2019
Siège social
145 DE L'EUROPE, 1300 WAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BUISSONNIERE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUISSONNIERE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUISSONNIERE SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 1300 WAVRESiègeFermé

    849 228 440 00012 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 4791A

Documents juridiques de BUISSONNIERE SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUISSONNIERE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUISSONNIERE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUISSONNIERE SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUISSONNIERE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUISSONNIERE SA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUISSONNIERE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUISSONNIERE SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2019

Questions fréquentes sur BUISSONNIERE SA

Quel est le numéro SIREN de BUISSONNIERE SA ?

Le numéro SIREN de BUISSONNIERE SA est 849 228 440. Le SIRET de son siège social est 849 228 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23849228440.

Où se situe le siège social de BUISSONNIERE SA ?

Le siège social de BUISSONNIERE SA est situé 145 De l'Europe, 1300 Wavre.

BUISSONNIERE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BUISSONNIERE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUISSONNIERE SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUISSONNIERE SA.

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