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BULARD GERARD

Active
Siren332 301 159Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHECréée le 10 janvier 2014

3320B · Installation de machines et équipements mécaniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BULARD GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 janvier 2014 sous le numéro SIREN 332 301 159. Elle est domiciliée 104 B rue Pasteur, 69400 Villefranche. Son activité principale est installation de machines et équipements mécaniques (code NAF 3320B).

Fiche d'identité de BULARD GERARD

Dénomination
BULARD GERARD
SIREN
332 301 159
SIRET (siège)
332 301 159 00072
N° TVA intracommunautaire
FR54332301159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 301 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3320B - Installation de machines et équipements mécaniques
Date de création
10 janvier 2014
Siège social
104 B RUE PASTEUR, 69400, VILLEFRANCHE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BULARD GERARD

Installation de machines et équipements mécaniques

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Établissements de BULARD GERARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHESiègeActif

    332 301 159 00072 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 3320B

  • 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYFermé

    332 301 159 00049 · NAF 283C

  • 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINFermé

    332 301 159 00056 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 4669B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    332 301 159 00064 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 3320B

Conformité de BULARD GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BULARD GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2012. Clôturée le 12 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2013 · publié le 28 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BULARD GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BULARD GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2014

Questions fréquentes sur BULARD GERARD

Quel est le numéro SIREN de BULARD GERARD ?

Le numéro SIREN de BULARD GERARD est 332 301 159. Le SIRET de son siège social est 332 301 159 00072. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54332301159.

Où se situe le siège social de BULARD GERARD ?

Le siège social de BULARD GERARD est situé 104 B rue Pasteur, 69400 Villefranche.

BULARD GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BULARD GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BULARD GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BULARD GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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