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933 357 964

Active
Siren933 357 964Entrepreneur individuel OrléansCréée le 24 septembre 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 933 357 964

Dénomination
933 357 964
SIREN
933 357 964
SIRET (siège)
933 357 964 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27933357964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 357 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 septembre 2024
Siège social
Orléans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 933 357 964

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 933 357 964

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 933 357 964

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OrléansSiègeActif

    933 357 964 00016 · ouvert le 24 septembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 933 357 964

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 septembre 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 933 357 964

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 933 357 964. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 933 357 964 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 933 357 964

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2024

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