BULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 244 k€
- Effectif
- Non publié
BULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 262 719. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Saint Martin, 30300 Vallabregues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELE BURIN-KEFER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BULE
INSEE- Dénomination
- BULE
- SIREN
- 438 262 719
- SIRET (siège)
- 438 262 719 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20438262719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 262 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 244 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2001
- Siège social
- CHE SAINT MARTIN, 30300, VALLABREGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BULE
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, GESTION
Finances de BULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BULE
INSEEÉtablissements de BULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 VALLABREGUESSiègeActif
438 262 719 00018 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de BULE
INPIComptes annuels de BULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BULE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025003515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025003180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025001154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024005036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2001
Questions fréquentes sur BULE
Quel est le numéro SIREN de BULE ?
Le numéro SIREN de BULE est 438 262 719. Le SIRET de son siège social est 438 262 719 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20438262719.
Qui dirige BULE ?
BULE est dirigée par DANIELE BURIN-KEFER, gérant.
Où se situe le siège social de BULE ?
Le siège social de BULE est situé Che Saint Martin, 30300 Vallabregues.
BULE est-elle toujours en activité ?
Oui, BULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BULE.
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