BULL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BULL est une SARL immatriculée le 14 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 589 884. Son siège social est situé 66 R Saint Denis, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D.
Fiche d'identité de BULL
INSEE- Dénomination
- BULL
- SIREN
- 409 589 884
- SIRET (siège)
- 409 589 884 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48409589884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 589 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 14 novembre 1996
- Siège social
- 66 R SAINT DENIS, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BULL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BULL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BULL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
409 589 884 00017 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 930D
Documents juridiques de BULL
INPIComptes annuels de BULL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BULL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BULL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BULL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BULL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02853
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BULL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BULL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1996
Questions fréquentes sur BULL
Quel est le numéro SIREN de BULL ?
Le numéro SIREN de BULL est 409 589 884. Le SIRET de son siège social est 409 589 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48409589884.
Où se situe le siège social de BULL ?
Le siège social de BULL est situé 66 R Saint Denis, 75001 Paris 1.
BULL est-elle toujours en activité ?
Oui, BULL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BULL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BULL.
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