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BULLE PASCALE

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Siren394 394 829Entrepreneur individuel43200 BESSAMORELCréée le 23 mars 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BULLE PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 394 829. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Genebret, 43200 Bessamorel. BULLE PASCALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de BULLE PASCALE

Dénomination
BULLE PASCALE
SIREN
394 394 829
SIRET (siège)
394 394 829 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33394394829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 394 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 1994
Siège social
MOULIN DE GENEBRET, 43200, BESSAMOREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BULLE PASCALE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de BULLE PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43200 BESSAMORELSiègeActif

    394 394 829 00011 · ouvert le 23 mars 1994 · NAF 6820B

Conformité de BULLE PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BULLE PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BULLE PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BULLE PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1994

Questions fréquentes sur BULLE PASCALE

Quel est le numéro SIREN de BULLE PASCALE ?

Le numéro SIREN de BULLE PASCALE est 394 394 829. Le SIRET de son siège social est 394 394 829 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33394394829.

Où se situe le siège social de BULLE PASCALE ?

Le siège social de BULLE PASCALE est situé Moulin de Genebret, 43200 Bessamorel.

BULLE PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BULLE PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BULLE PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BULLE PASCALE.

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