BULLE SARL
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 3,0 k€
BULLE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 046 764. Elle est domiciliée av de Grand Angles Zac Grand Angles, 30133 Les Angles. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par DIDIER DEVEZE, gérant.
Fiche d'identité de BULLE SARL
INSEE- Dénomination
- BULLE SARL
- SIREN
- 793 046 764
- SIRET (siège)
- 793 046 764 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61793046764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 046 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 16 mai 2013
- Siège social
- AV DE GRAND ANGLES ZAC GRAND ANGLES, 30133, LES ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BULLE SARL
l'exploitation de tous fonds de commerce de restauration.
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Finances de BULLE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BULLE SARL
INSEEÉtablissements de BULLE SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30133 LES ANGLESSiègeActif
793 046 764 00015 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de BULLE SARL
INPIConformité de BULLE SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BULLE SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2020. Clôturée le 23 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2022 · publié le 01 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances privilegié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mai 2020 · publié le 15 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2020, désignant en qualité de liquidateur la Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître TORELLI demeurant 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes
Jugement du 23 mai 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent BULLE SARL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001798
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 février 2026 · N° 2025089434
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01378
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/04385
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004165
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01237
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003809
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025L02156
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/05911
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Décision du 20 août 2025 · N° 25/02705
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00088
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00172
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025L00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BULLE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BULLE SARL
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-02 · L'état des créances privilegié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-06 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2020, désignant en qualité de liquidateur la Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître TORELLI demeurant 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-10 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2015, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 mai 2013
Questions fréquentes sur BULLE SARL
Quel est le numéro SIREN de BULLE SARL ?
Le numéro SIREN de BULLE SARL est 793 046 764. Le SIRET de son siège social est 793 046 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61793046764.
Qui dirige BULLE SARL ?
BULLE SARL est dirigée par DIDIER DEVEZE, gérant.
Où se situe le siège social de BULLE SARL ?
Le siège social de BULLE SARL est situé av de Grand Angles Zac Grand Angles, 30133 Les Angles.
BULLE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BULLE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BULLE SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BULLE SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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