BULLES
Active- Capital social
- 0 €
BULLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 235 606. Son siège social est situé 101 B CHE 101 B Chemin . FINETTE Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C. La direction est assurée par MARIE MAURO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BULLES
INSEE- Dénomination
- BULLES
- SIREN
- 380 235 606
- SIRET (siège)
- 380 235 606 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22380235606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 235 606
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 0 €
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 19 décembre 1990
- Siège social
- 101 B CHE 101 B Chemin . FINETTE Sainte-Clotilde, 97490, Saint-Denis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BULLES
VENTE DE PRET A PORTER ET ACCESSOIRES - TTES OPERATIONS COMMERCIALES;
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Finances de BULLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BULLES
INSEEÉtablissements de BULLES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97490 Saint-DenisSiègeFermé
380 235 606 00015 · ouvert le 19 décembre 1990 · NAF 524C
- 97400 SAINT-DENISFermé
380 235 606 00023 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 524C
Documents juridiques de BULLES
INPIConformité de BULLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BULLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent BULLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025005449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024001333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026P00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/52685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-10.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/07578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BULLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1990
Questions fréquentes sur BULLES
Quel est le numéro SIREN de BULLES ?
Le numéro SIREN de BULLES est 380 235 606. Le SIRET de son siège social est 380 235 606 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22380235606.
Qui dirige BULLES ?
BULLES est dirigée par MARIE MAURO, gérant.
Où se situe le siège social de BULLES ?
Le siège social de BULLES est situé 101 B CHE 101 B Chemin . FINETTE Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis.
BULLES est-elle toujours en activité ?
Oui, BULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BULLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BULLES.
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