BULLES
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 865 025, BULLES est une SARL créée le 28 février 2008. Son siège social est situé 24 rue Thiers, 88000 Epinal. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de BULLES
INSEE- Dénomination
- BULLES
- SIREN
- 502 865 025
- SIRET (siège)
- 502 865 025 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65502865025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 865 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 28 février 2008
- Siège social
- 24 RUE THIERS, 88000, EPINAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BULLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BULLES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Franck André Louis. Co-Gérant : BERTRAND Serge Louis René LAPOTRE
Co-Gérant · de février 2008 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BULLES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 88000 EPINALSiègeFermé
502 865 025 00014 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 7010Z
- 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTFermé
502 865 025 00022 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 5510Z
Documents juridiques de BULLES
INPIConformité de BULLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BULLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2009. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2014 · publié le 28 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 avril 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juin 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent BULLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00986
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00624
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2025005449
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00590
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2026P00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00185
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01546
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025003173
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/52685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24-10.330
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Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01586
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/07578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BULLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BULLES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2009 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Début d'activité : 2008-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-29
- création
Date d'effet : 28 février 2008
Questions fréquentes sur BULLES
Quel est le numéro SIREN de BULLES ?
Le numéro SIREN de BULLES est 502 865 025. Le SIRET de son siège social est 502 865 025 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65502865025.
Où se situe le siège social de BULLES ?
Le siège social de BULLES est situé 24 rue Thiers, 88000 Epinal.
BULLES est-elle toujours en activité ?
Oui, BULLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BULLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BULLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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