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BULTE

Active
Siren477 555 478SARL89480 COULANGES-SUR-YONNECréée le 22 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 555 478, BULTE est une SARL créée le 22 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Intercommunale d'Acti, 89480 Coulanges-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 4752B comme activité principale.

Fiche d'identité de BULTE

Dénomination
BULTE
SIREN
477 555 478
SIRET (siège)
477 555 478 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17477555478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 555 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752B
Date de création
22 juin 2004
Siège social
ZONE INTERCOMMUNALE D'ACTI, 89480, COULANGES-SUR-YONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BULTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BULTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BULTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89480 COULANGES-SUR-YONNESiègeFermé

    477 555 478 00015 · ouvert le 22 juin 2004 · NAF 4752B

Documents juridiques de BULTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de BULTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BULTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BULTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BULTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2008. Clôturée le 07 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2008 désignant liquidateur Mr Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BULTE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BULTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BULTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : BULTE Hervé Michel Jacques

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 septembre 2008 désignant liquidateur Mr Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2004

Questions fréquentes sur BULTE

Quel est le numéro SIREN de BULTE ?

Le numéro SIREN de BULTE est 477 555 478. Le SIRET de son siège social est 477 555 478 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17477555478.

Où se situe le siège social de BULTE ?

Le siège social de BULTE est situé zone Intercommunale d'Acti, 89480 Coulanges-sur-Yonne.

BULTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BULTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BULTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BULTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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