BULTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 787 916, BULTEAU est une SCI créée le 5 avril 2019. Son siège social est situé 155 rue de Roubaix, 59420 Mouvaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRADLEY BULTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BULTEAU
INSEE- Dénomination
- BULTEAU
- SIREN
- 849 787 916
- SIRET (siège)
- 849 787 916 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR60849787916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 787 916
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2019
- Siège social
- 155 RUE DE ROUBAIX, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BULTEAU
L'acquisition et/ou gestion civile de logements en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation a titre gratuit pour un usage propre.
Finances de BULTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BULTEAU
INSEEÉtablissements de BULTEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
849 787 916 00022 · ouvert le 28 septembre 2023 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
849 787 916 00014 · ouvert le 30 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BULTEAU
INPIComptes annuels de BULTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BULTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BULTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BULTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent BULTEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/20458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/02699
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01668
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Cour d'appel, jRDP
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 24 janvier 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/04572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jRDP
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-22.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-17.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 95-20.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BULTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BULTEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculée le 2019-04-05 · Début d'activité : 2023-09-28
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-30
- création
Date d'effet : 05 avril 2019
Questions fréquentes sur BULTEAU
Quel est le numéro SIREN de BULTEAU ?
Le numéro SIREN de BULTEAU est 849 787 916. Le SIRET de son siège social est 849 787 916 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60849787916.
Qui dirige BULTEAU ?
BULTEAU est dirigée par BRADLEY BULTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BULTEAU ?
Le siège social de BULTEAU est situé 155 rue de Roubaix, 59420 Mouvaux.
BULTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, BULTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BULTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BULTEAU.
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