BULTEAU EMMANUEL

Active

Siren797 390 259Entrepreneur individuel85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 14 mai 2019

Redressement judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 797 390 259, BULTEAU EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 14 mai 2019. Son siège social est situé 5 rue de la Draisine, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BULTEAU EMMANUEL

INSEE

Dénomination: BULTEAU EMMANUEL
SIREN: 797 390 259
SIRET (siège): 797 390 259 00027
N° TVA intracommunautaire: FR51797390259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 390 259
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 14 mai 2019
Siège social: 5 RUE DE LA DRAISINE, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BULTEAU EMMANUEL

PEINTRE EN BATIMENT INTERIEURE EXTERIEURE

Finances de BULTEAU EMMANUEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BULTEAU EMMANUEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BULTEAU EMMANUEL

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif
797 390 259 00027 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 4334Z
85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé
797 390 259 00019 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BULTEAU EMMANUEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BULTEAU EMMANUEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BULTEAU EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BULTEAU EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BULTEAU EMMANUEL. Redressement judiciaire en cours depuis le 01 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 01 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2026 · publié le 17 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er février 2026, désignant : mandataire judiciaire SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de BULTEAU EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BULTEAU EMMANUEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 avril 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er février 2026, désignant : mandataire judiciaire SCP MJuris prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

22 février 2024création
Date d'effet : 14 mai 2019

Questions fréquentes sur BULTEAU EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de BULTEAU EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de BULTEAU EMMANUEL est 797 390 259. Le SIRET de son siège social est 797 390 259 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51797390259.

Où se situe le siège social de BULTEAU EMMANUEL ?

Le siège social de BULTEAU EMMANUEL est situé 5 rue de la Draisine, 85200 Fontenay-le-Comte.