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518 308 101

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Siren518 308 101Entrepreneur individuel SAINTE-FOYCréée le 11 juin 2015

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 518 308 101

Dénomination
518 308 101
SIREN
518 308 101
SIRET (siège)
518 308 101 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56518308101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 308 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
11 juin 2015
Siège social
SAINTE-FOY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 518 308 101

COUTURE FABRICATION D ARTICLES DE PUERICULTURE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 518 308 101

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 518 308 101

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINTE-FOYSiègeActif

    518 308 101 00022 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 1413Z

  • LES ACHARDSFermé

    518 308 101 00014 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 4619B

Documents juridiques de 518 308 101

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 518 308 101

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 518 308 101. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 518 308 101 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 518 308 101

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2015

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