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BULTEAU PASCALE

Active
Siren979 321 395Entrepreneur individuel17290 Ballon

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BULTEAU PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 979 321 395. Son siège social est situé 25 RUE des Rampots, 17290 Ballon. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de BULTEAU PASCALE

Dénomination
BULTEAU PASCALE
SIREN
979 321 395
SIRET (siège)
979 321 395 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67979321395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 321 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
25 RUE des Rampots, 17290, Ballon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BULTEAU PASCALE

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

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Établissements de BULTEAU PASCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17290 BallonSiègeActif

    979 321 395 00019 · ouvert le 31 mai 2023 · NAF 3511Z

Conformité de BULTEAU PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BULTEAU PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BULTEAU PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BULTEAU PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BULTEAU PASCALE

Quel est le numéro SIREN de BULTEAU PASCALE ?

Le numéro SIREN de BULTEAU PASCALE est 979 321 395. Le SIRET de son siège social est 979 321 395 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67979321395.

Où se situe le siège social de BULTEAU PASCALE ?

Le siège social de BULTEAU PASCALE est situé 25 RUE des Rampots, 17290 Ballon.

BULTEAU PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, BULTEAU PASCALE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BULTEAU PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BULTEAU PASCALE.

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