BULTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BULTEL est une SAS immatriculée le 26 août 2016 sous le numéro SIREN 822 195 095. Son siège social est situé 12 B RUE PRINCIPALE 12 Bis rue Principale, 62380 Ouve-Wirquin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. DAVID BULTEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BULTEL
INSEE- Dénomination
- BULTEL
- SIREN
- 822 195 095
- SIRET (siège)
- 822 195 095 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39822195095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 195 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 26 août 2016
- Siège social
- 12 B RUE PRINCIPALE 12 Bis rue Principale, 62380, OUVE-WIRQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BULTEL
Electricité générale, plomberie, chaffage, sanitaire
Finances de BULTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BULTEL
INSEEÉtablissements de BULTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62380 OUVE-WIRQUINSiègeActif
822 195 095 00010 · ouvert le 25 août 2016 · NAF 4321A
Documents juridiques de BULTEL
INPIComptes annuels de BULTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BULTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BULTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BULTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 septembre 2019. Clôturée le 20 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer .
Jugement du 23 mai 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BULTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 février 2025 · N° 21/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/17368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BULTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BULTEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Novembre 2017 , désignant mandataire judiciaire SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-29 · Début d'activité : 2016-08-25
- création
Date d'effet : 26 août 2016
Questions fréquentes sur BULTEL
Quel est le numéro SIREN de BULTEL ?
Le numéro SIREN de BULTEL est 822 195 095. Le SIRET de son siège social est 822 195 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39822195095.
Qui dirige BULTEL ?
BULTEL est dirigée par DAVID BULTEL, président de sas.
Où se situe le siège social de BULTEL ?
Le siège social de BULTEL est situé 12 B RUE PRINCIPALE 12 Bis rue Principale, 62380 Ouve-Wirquin.
BULTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BULTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BULTEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BULTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.
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