BULTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 393 k€
- Effectif
- Non publié
BULTEL est une société civile immatriculée le 14 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 632 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 RUE de Saint Omer, 62129 Ecques. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Jean-Pierre BULTEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BULTEL
INSEE- Dénomination
- BULTEL
- SIREN
- 949 632 566
- SIRET (siège)
- 949 632 566 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47949632566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 632 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 393 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 14 mars 2023
- Siège social
- 170 RUE de Saint Omer, 62129, Ecques
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BULTEL
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les Associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisée dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Finances de BULTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BULTEL
INSEEÉtablissements de BULTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62129 EcquesSiègeActif
949 632 566 00012 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BULTEL
INPIComptes annuels de BULTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BULTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BULTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BULTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BULTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 février 2025 · N° 21/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/17368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BULTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BULTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-13 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Questions fréquentes sur BULTEL
Quel est le numéro SIREN de BULTEL ?
Le numéro SIREN de BULTEL est 949 632 566. Le SIRET de son siège social est 949 632 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47949632566.
Qui dirige BULTEL ?
BULTEL est dirigée par Jean-Pierre BULTEL, gérant.
Où se situe le siège social de BULTEL ?
Le siège social de BULTEL est situé 170 RUE de Saint Omer, 62129 Ecques.
BULTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BULTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BULTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BULTEL.
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