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BULTEL YVES

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Siren899 167 902Entrepreneur individuel27400 HEUDEBOUVILLECréée le 28 avril 2021

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 899 167 902, BULTEL YVES est un entrepreneur individuel créé le 28 avril 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All des Tilleuls Ecoparc 1, 27400 Heudebouville. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de BULTEL YVES

Dénomination
BULTEL YVES
SIREN
899 167 902
SIRET (siège)
899 167 902 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66899167902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 167 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
28 avril 2021
Siège social
3 ALL DES TILLEULS ECOPARC 1, 27400, HEUDEBOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BULTEL YVES

Dessinateur projeteur

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Établissements de BULTEL YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 HEUDEBOUVILLESiègeActif

    899 167 902 00019 · ouvert le 28 avril 2021 · NAF 7112B

Conformité de BULTEL YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BULTEL YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BULTEL YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BULTEL YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-27 · Début d'activité : 2021-04-28

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2021

Questions fréquentes sur BULTEL YVES

Quel est le numéro SIREN de BULTEL YVES ?

Le numéro SIREN de BULTEL YVES est 899 167 902. Le SIRET de son siège social est 899 167 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66899167902.

Où se situe le siège social de BULTEL YVES ?

Le siège social de BULTEL YVES est situé 3 All des Tilleuls Ecoparc 1, 27400 Heudebouville.

BULTEL YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BULTEL YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BULTEL YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BULTEL YVES.

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