BULUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BULUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1997, identifiée par le SIREN 412 281 495. Son siège social est situé Pl Paul Gauguin Ctre Cial Lavilaubois, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par NUSRET BULUT, gérant.
Fiche d'identité de BULUT
INSEE- Dénomination
- BULUT
- SIREN
- 412 281 495
- SIRET (siège)
- 412 281 495 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19412281495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 281 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 05 septembre 1997
- Siège social
- PL PAUL GAUGUIN CTRE CIAL LAVILAUBOIS, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BULUT
BOULANGERIE PATISSERIE BOUTIQUE ET AMBULANT SUR MARCHES
Finances de BULUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BULUT
INSEEÉtablissements de BULUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif
412 281 495 00017 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 1071C
Documents juridiques de BULUT
INPIComptes annuels de BULUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BULUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BULUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BULUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BULUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/15076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 18/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-44.680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BULUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BULUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1997
Questions fréquentes sur BULUT
Quel est le numéro SIREN de BULUT ?
Le numéro SIREN de BULUT est 412 281 495. Le SIRET de son siège social est 412 281 495 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19412281495.
Qui dirige BULUT ?
BULUT est dirigée par NUSRET BULUT, gérant.
Où se situe le siège social de BULUT ?
Le siège social de BULUT est situé Pl Paul Gauguin Ctre Cial Lavilaubois, 77190 Dammarie-les-Lys.
BULUT est-elle toujours en activité ?
Oui, BULUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BULUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BULUT.
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