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995 288 867

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Siren995 288 867Entrepreneur individuel LormontCréée le 08 janvier 2026

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 288 867

Dénomination
995 288 867
SIREN
995 288 867
SIRET (siège)
995 288 867 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03995288867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 288 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
Lormont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 288 867

Travaux de maçonnerie

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Dirigeants et représentants de 995 288 867

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 288 867

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LormontSiègeActif

    995 288 867 00014 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de 995 288 867

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 288 867

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 288 867. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 288 867 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 288 867

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

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