BUN-PATHEN
Active5610C · Restauration de type rapide
BUN-PATHEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2009, identifiée par le SIREN 501 040 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 0021 R Mondran, 31400 Toulouse. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de BUN-PATHEN
INSEE- Dénomination
- BUN-PATHEN
- SIREN
- 501 040 398
- SIRET (siège)
- 501 040 398 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88501040398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 040 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 04 août 2009
- Siège social
- 0021 R MONDRAN, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BUN-PATHEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUN-PATHEN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Veeraphattar devient gérant INC
CHUMKLUM Veeraphattar nom d'usage · de août 2009 à septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BUN-PATHEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeFermé
501 040 398 00023 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 5610C
- 66100 PERPIGNANFermé
501 040 398 00015 · ouvert le 24 octobre 2007 · NAF 4711B
Documents juridiques de BUN-PATHEN
INPIConformité de BUN-PATHEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUN-PATHEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2011. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BUN-PATHEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUN-PATHEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUN-PATHEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : DUONG Long Sang
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CHUMKLUM Veeraphattar nom d'usage : INC Veeraphattar devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-20 · Début d'activité : 2007-10-24
- création
Date d'effet : 04 août 2009
Questions fréquentes sur BUN-PATHEN
Quel est le numéro SIREN de BUN-PATHEN ?
Le numéro SIREN de BUN-PATHEN est 501 040 398. Le SIRET de son siège social est 501 040 398 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88501040398.
Où se situe le siège social de BUN-PATHEN ?
Le siège social de BUN-PATHEN est situé 0021 R Mondran, 31400 Toulouse.
BUN-PATHEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BUN-PATHEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUN-PATHEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUN-PATHEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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