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BUNAS NOEL

Active
Siren538 510 371Entrepreneur individuel17780 SOUBISECréée le 15 décembre 2011

4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 538 510 371, BUNAS NOEL est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 2011. Son siège social est situé za la Touche la Medina, 17780 Soubise. BUNAS NOEL relève du secteur commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (code NAF 4782Z).

Fiche d'identité de BUNAS NOEL

Dénomination
BUNAS NOEL
SIREN
538 510 371
SIRET (siège)
538 510 371 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05538510371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 510 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
ZA LA TOUCHE LA MEDINA, 17780, SOUBISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUNAS NOEL

Achat-Vente, démonstration, textiles de maison, habillement, divers lots, produits alimentaires, produits de démonstration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BUNAS NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17780 SOUBISESiègeActif

    538 510 371 00015 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 4782Z

Conformité de BUNAS NOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUNAS NOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2016. Clôturée le 03 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 08 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Août 2014 , désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BUNAS NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUNAS NOEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Août 2014 , désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle .

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-02 · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur BUNAS NOEL

Quel est le numéro SIREN de BUNAS NOEL ?

Le numéro SIREN de BUNAS NOEL est 538 510 371. Le SIRET de son siège social est 538 510 371 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05538510371.

Où se situe le siège social de BUNAS NOEL ?

Le siège social de BUNAS NOEL est situé za la Touche la Medina, 17780 Soubise.

BUNAS NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BUNAS NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUNAS NOEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUNAS NOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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