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BUNEL DAVID

Active
Siren423 654 755Entrepreneur individuel66310 ESTAGELCréée le 01 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BUNEL DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 654 755. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Arago, 66310 Estagel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748A.

Fiche d'identité de BUNEL DAVID

Dénomination
BUNEL DAVID
SIREN
423 654 755
SIRET (siège)
423 654 755 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49423654755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 654 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
748A
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
PL ARAGO, 66310, ESTAGEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUNEL DAVID

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BUNEL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUNEL DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUNEL DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66310 ESTAGELSiègeFermé

    423 654 755 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 748A

Documents juridiques de BUNEL DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUNEL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUNEL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUNEL DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUNEL DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BUNEL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUNEL DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur BUNEL DAVID

Quel est le numéro SIREN de BUNEL DAVID ?

Le numéro SIREN de BUNEL DAVID est 423 654 755. Le SIRET de son siège social est 423 654 755 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49423654755.

Où se situe le siège social de BUNEL DAVID ?

Le siège social de BUNEL DAVID est situé Pl Arago, 66310 Estagel.

BUNEL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BUNEL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUNEL DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUNEL DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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