BUNNIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 351 832, BUNNIES est une SARL créée le 22 juin 1999. Son siège social est situé Parc Activites Grand Pont, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE PONTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BUNNIES
INSEE- Dénomination
- BUNNIES
- SIREN
- 423 351 832
- SIRET (siège)
- 423 351 832 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR73423351832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 351 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4724Z
- Date de création
- 22 juin 1999
- Siège social
- PARC ACTIVITES GRAND PONT, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BUNNIES
Objet social de BUNNIES
Vente ambulante de bonbons confiserie vente sédentaire de bonbons confiserie pâtisserie et glaces (sans fabrication)
Finances de BUNNIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUNNIES
INSEEÉtablissements de BUNNIES
INSEE7 établissements, dont 3 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeActif
423 351 832 00047 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 7010Z
- 83310 GRIMAUDActif
423 351 832 00021 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 4724Z
- 83310 GRIMAUDActif
423 351 832 00062 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 4724Z
- 83310 COGOLINFermé
423 351 832 00013 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 526D
- 83990 SAINT-TROPEZFermé
423 351 832 00039 · ouvert le 11 février 2006 · NAF 522G
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
423 351 832 00054 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4724Z
- 83990 SAINT-TROPEZFermé
423 351 832 00070 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 522G
Documents juridiques de BUNNIES
INPIComptes annuels de BUNNIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUNNIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BUNNIES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BUNNIES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 janvier 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 décembre 2019 · publié le 18 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 04 octobre 2010. Clôturée le 30 janvier 2017.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2012 · publié le 13 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUNNIES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/06542
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 23-13.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/06573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 17 janvier 2017 · N° 15/18121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUNNIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BUNNIES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Janvier 2017, désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 30 avril 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 juin 1999
Marques déposées par BUNNIES
INPIBUNNIES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBUNNIES
N° 3495429 · Déposée le 16 avril 2007 · Marque verbale
Classes 29, 30, 32 · expirée le 16 avril 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BUNNIES
Quel est le numéro SIREN de BUNNIES ?
Le numéro SIREN de BUNNIES est 423 351 832. Le SIRET de son siège social est 423 351 832 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73423351832.
Qui dirige BUNNIES ?
BUNNIES est dirigée par JEAN-CLAUDE PONTET, gérant.
Où se situe le siège social de BUNNIES ?
Le siège social de BUNNIES est situé Parc Activites Grand Pont, 83310 Grimaud.
BUNNIES est-elle toujours en activité ?
Oui, BUNNIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUNNIES est-elle en procédure collective ?
Oui. BUNNIES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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