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BUONOMO DANIEL

Active
Siren439 976 382Entrepreneur individuel26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 21 novembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 439 976 382, BUONOMO DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 21 novembre 2001. Elle est domiciliée 483 All des Abricotiers, 26270 Loriol-sur-Drome. Son activité principale relève du code NAF 4618Z.

Fiche d'identité de BUONOMO DANIEL

Dénomination
BUONOMO DANIEL
SIREN
439 976 382
SIRET (siège)
439 976 382 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09439976382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 976 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
21 novembre 2001
Siège social
483 ALL DES ABRICOTIERS, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUONOMO DANIEL

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

Finances de BUONOMO DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUONOMO DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BUONOMO DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif

    439 976 382 00028 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4618Z

  • 34300 AGDEFermé

    439 976 382 00010 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 4618Z

Documents juridiques de BUONOMO DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BUONOMO DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUONOMO DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUONOMO DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUONOMO DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 13/03753

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 15 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG n° : 13/03753 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de BUONOMO DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUONOMO DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2016 · Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG N° 13/03753

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2014 · Dépôt de l'état des créances, Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG n° : 13/03753 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2001

Questions fréquentes sur BUONOMO DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BUONOMO DANIEL ?

Le numéro SIREN de BUONOMO DANIEL est 439 976 382. Le SIRET de son siège social est 439 976 382 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09439976382.

Où se situe le siège social de BUONOMO DANIEL ?

Le siège social de BUONOMO DANIEL est situé 483 All des Abricotiers, 26270 Loriol-sur-Drome.

BUONOMO DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BUONOMO DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUONOMO DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUONOMO DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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