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BUPATSO

Active
Siren830 797 825SCI66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIACréée le 10 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 797 825, BUPATSO est une SCI créée le 10 juillet 2017. Son siège social est situé 56 rue des Feux de la Saint-Jean, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE BUISAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUPATSO

Dénomination
BUPATSO
SIREN
830 797 825
SIRET (siège)
830 797 825 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21830797825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 797 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2017
Siège social
56 RUE DES FEUX DE LA SAINT-JEAN, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BUPATSO

Gestion Immobilière

Finances de BUPATSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUPATSO

PB

PATRICE BUISAN

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

SF

SOPHIE FONDECAVE

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de BUPATSO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif

    830 797 825 00023 · ouvert le 07 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIAFermé

    830 797 825 00015 · ouvert le 07 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUPATSO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de BUPATSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUPATSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUPATSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUPATSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUPATSO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUPATSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUPATSO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-07

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2017

Questions fréquentes sur BUPATSO

Quel est le numéro SIREN de BUPATSO ?

Le numéro SIREN de BUPATSO est 830 797 825. Le SIRET de son siège social est 830 797 825 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21830797825.

Qui dirige BUPATSO ?

BUPATSO est dirigée par PATRICE BUISAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUPATSO ?

Le siège social de BUPATSO est situé 56 rue des Feux de la Saint-Jean, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.

BUPATSO est-elle toujours en activité ?

Oui, BUPATSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUPATSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUPATSO.

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