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BUQUET

Active
Siren490 481 538SCI76690 YQUEBEUFCréée le 08 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BUQUET est une SCI immatriculée le 8 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 481 538. Son siège social est situé 54 Imp de la Sente A Paniers, 76690 Yquebeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK BUQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUQUET

Dénomination
BUQUET
SIREN
490 481 538
SIRET (siège)
490 481 538 00034
N° TVA intracommunautaire
FR22490481538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 481 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2006
Siège social
54 IMP DE LA SENTE A PANIERS, 76690, YQUEBEUF
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BUQUET

Locations immobilières

Finances de BUQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUQUET

AB

ALEXIA BUQUET

Associé indéfiniment responsable

CB

CLEMENT BUQUET

Associé indéfiniment responsable

FB

FRANCK BUQUET

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2024

Anciens dirigeants (1)

SB

Sylvie, Yvette né AUBLE BUQUET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2015 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUQUET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76690 YQUEBEUFSiègeActif

    490 481 538 00034 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

  • 76116 SAINT-AIGNAN-SUR-RYFermé

    490 481 538 00018 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B

  • 76690 LA RUE-SAINT-PIERREFermé

    490 481 538 00026 · ouvert le 10 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BUQUET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BUQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent BUQUET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUQUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUQUET Franck, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUQUET Sylvie, Yvette né(e) AUBLE

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2006

Questions fréquentes sur BUQUET

Quel est le numéro SIREN de BUQUET ?

Le numéro SIREN de BUQUET est 490 481 538. Le SIRET de son siège social est 490 481 538 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490481538.

Qui dirige BUQUET ?

BUQUET est dirigée par FRANCK BUQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUQUET ?

Le siège social de BUQUET est situé 54 Imp de la Sente A Paniers, 76690 Yquebeuf.

BUQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, BUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BUQUET.

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