BURATTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BURATTI est une société civile immatriculée le 29 avril 2024 sous le numéro SIREN 984 556 183. Elle est domiciliée 13 RUE Saint Marc, 60240 Fresne-Léguillon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Mathilde BURATTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BURATTI
INSEE- Dénomination
- BURATTI
- SIREN
- 984 556 183
- SIRET (siège)
- 984 556 183 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34984556183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 556 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 avril 2024
- Siège social
- 13 RUE Saint Marc, 60240, Fresne-Léguillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BURATTI
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
Finances de BURATTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BURATTI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans
Établissements de BURATTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60240 Fresne-LéguillonSiègeActif
984 556 183 00015 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de BURATTI
INPIComptes annuels de BURATTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BURATTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BURATTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BURATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent BURATTI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/09698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-21.104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/04531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/04789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 janvier 2019 · N° 16/08991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 février 2013 · N° 11/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 1995 · N° 94-83.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BURATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BURATTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-19 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur BURATTI
Quel est le numéro SIREN de BURATTI ?
Le numéro SIREN de BURATTI est 984 556 183. Le SIRET de son siège social est 984 556 183 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34984556183.
Qui dirige BURATTI ?
BURATTI est dirigée par Mathilde BURATTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BURATTI ?
Le siège social de BURATTI est situé 13 RUE Saint Marc, 60240 Fresne-Léguillon.
BURATTI est-elle toujours en activité ?
Oui, BURATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BURATTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BURATTI.
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