BURATTI JACQUES
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
BURATTI JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1986, identifié par le SIREN 393 123 047. Le siège social de l'entreprise se trouve Sautarel, 82340 Le Pin. BURATTI JACQUES relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z).
Fiche d'identité de BURATTI JACQUES
INSEE- Dénomination
- BURATTI JACQUES
- SIREN
- 393 123 047
- SIRET (siège)
- 393 123 047 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85393123047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 123 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 01 janvier 1986
- Siège social
- SAUTAREL, 82340, LE PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BURATTI JACQUES
Culture de fruits à pépins et à noyau
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Établissements de BURATTI JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82340 LE PINSiègeActif
393 123 047 00010 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 0124Z
Conformité de BURATTI JACQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BURATTI JACQUES.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 mars 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Aucune mention de BURATTI JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BURATTI JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement, administrateur : Ad'hoc à l'exécution, Cazes Jean-Michel, aux consuls, 12, rue Jean Monnet, 82000 Montauban
- création
Date d'effet : 01 janvier 1986
Questions fréquentes sur BURATTI JACQUES
Quel est le numéro SIREN de BURATTI JACQUES ?
Le numéro SIREN de BURATTI JACQUES est 393 123 047. Le SIRET de son siège social est 393 123 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85393123047.
Où se situe le siège social de BURATTI JACQUES ?
Le siège social de BURATTI JACQUES est situé Sautarel, 82340 Le Pin.
BURATTI JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, BURATTI JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BURATTI JACQUES est-elle en procédure collective ?
BURATTI JACQUES a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 mars 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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