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BURAUD EMMANUEL

Active
Siren451 327 886Entrepreneur individuel31210 POINTIS-DE-RIVIERECréée le 02 janvier 2004

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 451 327 886, BURAUD EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2004. Elle est domiciliée 4 Rte de Martres, 31210 Pointis-de-Riviere. Elle exerce une activité de commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de BURAUD EMMANUEL

Dénomination
BURAUD EMMANUEL
SIREN
451 327 886
SIRET (siège)
451 327 886 00029
N° TVA intracommunautaire
FR52451327886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 327 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
02 janvier 2004
Siège social
4 RTE DE MARTRES, 31210, POINTIS-DE-RIVIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BURAUD EMMANUEL

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Établissements de BURAUD EMMANUEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31210 POINTIS-DE-RIVIERESiègeFermé

    451 327 886 00029 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4781Z

  • 31210 GOURDAN-POLIGNANFermé

    451 327 886 00011 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 526D

Conformité de BURAUD EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BURAUD EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2009. Clôturée le 08 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 avril 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BURAUD EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BURAUD EMMANUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2004

Questions fréquentes sur BURAUD EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de BURAUD EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de BURAUD EMMANUEL est 451 327 886. Le SIRET de son siège social est 451 327 886 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52451327886.

Où se situe le siège social de BURAUD EMMANUEL ?

Le siège social de BURAUD EMMANUEL est situé 4 Rte de Martres, 31210 Pointis-de-Riviere.

BURAUD EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BURAUD EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BURAUD EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BURAUD EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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