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BURAULT BERNARD

Active
Siren434 952 164Entrepreneur individuel45370 JOUY-LE-POTIERCréée le 13 avril 2001
Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BURAULT BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2001, identifié par le SIREN 434 952 164. Son siège social est situé 20 rue des Champs Bretons, 45370 Jouy-le-Potier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BURAULT BERNARD

Dénomination
BURAULT BERNARD
SIREN
434 952 164
SIRET (siège)
434 952 164 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88434952164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 952 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 avril 2001
Siège social
20 RUE DES CHAMPS BRETONS, 45370, JOUY-LE-POTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BURAULT BERNARD

MACONNERIE

Finances de BURAULT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BURAULT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BURAULT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45370 JOUY-LE-POTIERSiègeActif

    434 952 164 00011 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 4399C

Documents juridiques de BURAULT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BURAULT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BURAULT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BURAULT BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BURAULT BERNARD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 14 mars 2012. Plan arrêté le 12 décembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BURAULT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BURAULT BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2001

Questions fréquentes sur BURAULT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BURAULT BERNARD ?

Le numéro SIREN de BURAULT BERNARD est 434 952 164. Le SIRET de son siège social est 434 952 164 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88434952164.

Où se situe le siège social de BURAULT BERNARD ?

Le siège social de BURAULT BERNARD est situé 20 rue des Champs Bretons, 45370 Jouy-le-Potier.

BURAULT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BURAULT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BURAULT BERNARD est-elle en procédure collective ?

BURAULT BERNARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mars 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 12 décembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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