BURAY SAMUEL

Active

Siren503 818 510Entrepreneur individuel76240 BONSECOURS

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 503 818 510, BURAY SAMUEL est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Paris F, 76240 Bonsecours. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de BURAY SAMUEL

INSEE

Dénomination: BURAY SAMUEL
SIREN: 503 818 510
SIRET (siège): 503 818 510 00037
N° TVA intracommunautaire: FR87503818510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 818 510
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création: -
Siège social: 1 RTE DE PARIS F, 76240, BONSECOURS
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BURAY SAMUEL

boulangerie, pâtisserie

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Établissements de BURAY SAMUEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76240 BONSECOURSSiègeActif
503 818 510 00037 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 1071C

Documents juridiques de BURAY SAMUEL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2023

Acte

Dépôt du 08 février 2023

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 février 2023

Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de BURAY SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BURAY SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BURAY SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BURAY SAMUEL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 février 2023Ventes et cessions
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2023-01-19
02 janvier 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
11 janvier 2015Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Début d'activité : 2014-12-01

20 décembre 2024création

Questions fréquentes sur BURAY SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de BURAY SAMUEL ?

Le numéro SIREN de BURAY SAMUEL est 503 818 510. Le SIRET de son siège social est 503 818 510 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87503818510.

Où se situe le siège social de BURAY SAMUEL ?

Le siège social de BURAY SAMUEL est situé 1 Rte de Paris F, 76240 Bonsecours.

BURAY SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BURAY SAMUEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BURAY SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BURAY SAMUEL.

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