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BUREAU ASCOL

Active
Siren397 559 634SARL57420 CuvryCréée le 30 juin 1994
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 559 634, BUREAU ASCOL est une SARL créée le 30 juin 1994. Son siège social est situé 10 RUE 10 rue du Pâtural, 57420 Cuvry. Son activité principale relève du code NAF 742C. Elle est dirigée par MICHEL MONNEAU, gérant.

Fiche d'identité de BUREAU ASCOL

Dénomination
BUREAU ASCOL
SIREN
397 559 634
SIRET (siège)
397 559 634 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88397559634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 559 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
742C
Date de création
30 juin 1994
Siège social
10 RUE 10 rue du Pâtural, 57420, Cuvry
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BUREAU ASCOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUREAU ASCOL

MM

MICHEL MONNEAU

Gérant

Depuis la création (30 juin 1994) · 32 ans

Établissements de BUREAU ASCOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57420 CuvrySiègeFermé

    397 559 634 00019 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 742C

Documents juridiques de BUREAU ASCOL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de BUREAU ASCOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUREAU ASCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUREAU ASCOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUREAU ASCOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2012.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 mars 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture du redressement judiciaire (plan de cession)

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUREAU ASCOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUREAU ASCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUREAU ASCOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement de clôture du redressement judiciaire (plan de cession)

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1994

Marques déposées par BUREAU ASCOL

BUREAU ASCOL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BUREAU ASCOL

Quel est le numéro SIREN de BUREAU ASCOL ?

Le numéro SIREN de BUREAU ASCOL est 397 559 634. Le SIRET de son siège social est 397 559 634 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88397559634.

Qui dirige BUREAU ASCOL ?

BUREAU ASCOL est dirigée par MICHEL MONNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de BUREAU ASCOL ?

Le siège social de BUREAU ASCOL est situé 10 RUE 10 rue du Pâtural, 57420 Cuvry.

BUREAU ASCOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BUREAU ASCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUREAU ASCOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUREAU ASCOL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2012.

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