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BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC

Active
Siren331 928 341SARL50290 LONGUEVILLECréée le 15 mars 1985

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 928 341. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 50290 Longueville. BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC

Dénomination
BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC
SIREN
331 928 341
SIRET (siège)
331 928 341 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10331928341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 928 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
15 mars 1985
Siège social
LE BOURG, 50290, LONGUEVILLE
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 50290 LONGUEVILLESiègeFermé

    331 928 341 00014 · ouvert le 15 mars 1985 · NAF 748K

  • 50370 BRECEYFermé

    331 928 341 00022 · ouvert le 18 août 1995 · NAF 748K

  • 50350 DONVILLE-LES-BAINSFermé

    331 928 341 00030 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 748K

  • 50400 GRANVILLEFermé

    331 928 341 00048 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 8299Z

Documents juridiques de BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Conformité de BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2009. Clôturée le 08 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 31 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 1985

Questions fréquentes sur BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC

Quel est le numéro SIREN de BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC ?

Le numéro SIREN de BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC est 331 928 341. Le SIRET de son siège social est 331 928 341 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10331928341.

Où se situe le siège social de BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC ?

Le siège social de BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC est situé Le Bourg, 50290 Longueville.

BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC est-elle toujours en activité ?

Oui, BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUREAU ASSIS TECHN ET COMMERC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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