BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION
Active7490A · Activité des économistes de la construction
BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 650 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 217 rue de la Galopiniere, 27300 Bernay. Elle exerce une activité de activité des économistes de la construction (code NAF 7490A).
Fiche d'identité de BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION
- SIREN
- 451 650 899
- SIRET (siège)
- 451 650 899 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61451650899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 650 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 09 janvier 2004
- Siège social
- 217 RUE DE LA GALOPINIERE, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION
Activité des économistes de la construction
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Finances de BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
451 650 899 00011 · ouvert le 09 janvier 2004 · NAF 7490A
Documents juridiques de BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION
INPIConformité de BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 avril 2014. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
- création
Date d'effet : 09 janvier 2004
Questions fréquentes sur BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION ?
Le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION est 451 650 899. Le SIRET de son siège social est 451 650 899 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61451650899.
Où se situe le siège social de BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION ?
Le siège social de BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION est situé 217 rue de la Galopiniere, 27300 Bernay.
BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUREAU D'ETUDE BATIMENT BUILD CONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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