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BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES

Active
Siren435 030 549SARL25460 ETUPESCréée le 26 mars 2001

Documents
Capital social
45,8 k€

BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 030 549. Elle est domiciliée 140 rue 140 rue Pierre Marti Technoland, 25460 Etupes. Son activité principale relève du code NAF 742C. PHILIPPE BOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES

Dénomination
BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES
SIREN
435 030 549
SIRET (siège)
435 030 549 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18435030549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 030 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
45 750 €
Code NAF / APE
742C
Date de création
26 mars 2001
Siège social
140 RUE 140 RUE PIERRE MARTI TECHNOLAND, 25460, ETUPES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES

PB

PHILIPPE BOYER

Gérant

Depuis la création (26 mars 2001) · 25 ans

PB

PHILIPPE BOYER

Gérant

Depuis la création (26 mars 2001) · 25 ans

Établissements de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeFermé

    435 030 549 00024 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 742C

  • 25420 VOUJEAUCOURTFermé

    435 030 549 00016 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 742C

Documents juridiques de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Conformité de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2008 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2001

Questions fréquentes sur BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES est 435 030 549. Le SIRET de son siège social est 435 030 549 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18435030549.

Qui dirige BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES ?

BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES est dirigée par PHILIPPE BOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES ?

Le siège social de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES est situé 140 rue 140 rue Pierre Marti Technoland, 25460 Etupes.

BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.