BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES
Active- Capital social
- 45,8 k€
BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 030 549. Elle est domiciliée 140 rue 140 rue Pierre Marti Technoland, 25460 Etupes. Son activité principale relève du code NAF 742C. PHILIPPE BOYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES
INSEE- Dénomination
- BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES
- SIREN
- 435 030 549
- SIRET (siège)
- 435 030 549 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR18435030549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 030 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 45 750 €
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 26 mars 2001
- Siège social
- 140 RUE 140 RUE PIERRE MARTI TECHNOLAND, 25460, ETUPES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES
INSEEÉtablissements de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25460 ETUPESSiègeFermé
435 030 549 00024 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 742C
- 25420 VOUJEAUCOURTFermé
435 030 549 00016 · ouvert le 14 février 2001 · NAF 742C
Documents juridiques de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES
INPIConformité de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2008 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 26 mars 2001
Questions fréquentes sur BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES
Quel est le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES ?
Le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES est 435 030 549. Le SIRET de son siège social est 435 030 549 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18435030549.
Qui dirige BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES ?
BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES est dirigée par PHILIPPE BOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES ?
Le siège social de BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES est situé 140 rue 140 rue Pierre Marti Technoland, 25460 Etupes.
BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES est-elle toujours en activité ?
Oui, BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUREAU D'ETUDE CONCEPTION SYSTEMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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