Checkers

BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET

Active
Siren500 847 504SARL17600 LE GUACréée le 08 novembre 2007

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 847 504, BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET est une SARL créée le 8 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue Saint Laurent, 17600 Le Gua. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET

Dénomination
BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET
SIREN
500 847 504
SIRET (siège)
500 847 504 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11500847504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 847 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
08 novembre 2007
Siège social
87 RUE SAINT LAURENT, 17600, LE GUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET

Ingénierie, études techniques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET

Anciens dirigeants (1)

PB

Pascal Andre BELLET

Gérant · de novembre 2007 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 LE GUASiègeActif

    500 847 504 00015 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Conformité de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2008. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 septembre 2008 désignant liquidateur Maître SAINT MARTIN Mireille, 17 rue de la Gare, BP 291, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 septembre 2008 désignant liquidateur Maître SAINT MARTIN Mireille, 17 rue de la Gare, BP 291, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-09 · Début d'activité : 2007-11-08

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2007

Questions fréquentes sur BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET

Quel est le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET ?

Le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET est 500 847 504. Le SIRET de son siège social est 500 847 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11500847504.

Où se situe le siège social de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET ?

Le siège social de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET est situé 87 rue Saint Laurent, 17600 Le Gua.

BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.