BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 847 504, BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET est une SARL créée le 8 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 rue Saint Laurent, 17600 Le Gua. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET
INSEE- Dénomination
- BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET
- SIREN
- 500 847 504
- SIRET (siège)
- 500 847 504 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11500847504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 847 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 08 novembre 2007
- Siège social
- 87 RUE SAINT LAURENT, 17600, LE GUA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET
Ingénierie, études techniques
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Finances de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2007 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 LE GUASiègeActif
500 847 504 00015 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET
INPIConformité de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2008. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 septembre 2008 désignant liquidateur Maître SAINT MARTIN Mireille, 17 rue de la Gare, BP 291, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 septembre 2008 désignant liquidateur Maître SAINT MARTIN Mireille, 17 rue de la Gare, BP 291, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-09 · Début d'activité : 2007-11-08
- création
Date d'effet : 08 novembre 2007
Questions fréquentes sur BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET
Quel est le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET ?
Le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET est 500 847 504. Le SIRET de son siège social est 500 847 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11500847504.
Où se situe le siège social de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET ?
Le siège social de BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET est situé 87 rue Saint Laurent, 17600 Le Gua.
BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET est-elle toujours en activité ?
Oui, BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUREAU D'ETUDE PASCAL BELLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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