BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE

Active

Siren439 693 003SARL91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 01 octobre 2001

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 693 003, BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE est une SARL créée le 1er octobre 2001. Elle est domiciliée 126 bd Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE

INSEE

Dénomination: BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE
SIREN: 439 693 003
SIRET (siège): 439 693 003 00014
N° TVA intracommunautaire: FR77439693003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 439 693 003
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 01 octobre 2001
Siège social: 126 BD ARISTIDE BRIAND, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeFermé
439 693 003 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 742C
75004 PARIS 4Fermé
439 693 003 00022 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 742C

Documents juridiques de BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2003

Acte

Dépôt du 02 novembre 2001

Acte

Comptes annuels de BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE

Quel est le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE ?

Le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE est 439 693 003. Le SIRET de son siège social est 439 693 003 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77439693003.

Où se situe le siège social de BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE ?

Le siège social de BUREAU D'ETUDES TECH ENGINEERING MODERNE est situé 126 bd Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge.