BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 200 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 769 801 465, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES est une SAS créée le 8 décembre 1969. Son siège social est situé 23 bd de l'Europe, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par PASCAL CAVALLI, président de sas.
Fiche d'identité de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
INSEE- Dénomination
- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
- SIREN
- 769 801 465
- SIRET (siège)
- 769 801 465 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR83769801465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 769 801 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 08 décembre 1969
- Siège social
- 23 BD DE L'EUROPE, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
INSTALLATION ELECTRIQUE
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Finances de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
INSEEBODACCCommissaire aux comptes titulaire
Président de SAS
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2008
SECEF
Commissaire aux comptes suppléant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif
769 801 465 00048 · ouvert le 01 décembre 1969 · NAF 4321A
- 57070 METZActif
769 801 465 00071 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4321A
- 54270 ESSEY-LES-NANCYFermé
769 801 465 00030 · ouvert le 25 juin 1988 · NAF 4321A
- 57070 METZFermé
769 801 465 00055 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4321A
- 57070 METZFermé
769 801 465 00063 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2016. Clôturée le 11 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL.
Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016 et désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec mission d'assistance, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2016-11-10 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016 et désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec mission d'assistance, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Président : CAVALLI Pascal Commissaire aux comptes titulaire : BAILLET Thierry Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (SARLCV)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Président du conseil d'administration et Directeur général : CAVALLI Pascal. Administrateur : CAVALLI Dominique né(e) THIRY. Administrateur : CAVALLI Zoé. Commissaire aux comptes titulaire : BAILLET Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (SARLCV).
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Président directeur général : RIQUET Jean-Alphonse Albert. Directeur général et administrateur : RIQUET Jeanine Louise Emélie né(e) ZANARELLI. Directeur général délégué : CAVALLI Pascal. Administrateur : RIQUET Myriam Jacqueline Jeanne. Commissaire aux comptes titulaire : BAILLET Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (SARLCV).
- création
Date d'effet : 08 décembre 1969
Questions fréquentes sur BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
Quel est le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES ?
Le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES est 769 801 465. Le SIRET de son siège social est 769 801 465 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83769801465.
Qui dirige BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES ?
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES est dirigée par PASCAL CAVALLI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES ?
Le siège social de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES est situé 23 bd de l'Europe, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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