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BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES

Active
Siren769 801 465SAS54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYCréée le 08 décembre 1969

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents
Capital social
200 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 769 801 465, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES est une SAS créée le 8 décembre 1969. Son siège social est situé 23 bd de l'Europe, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par PASCAL CAVALLI, président de sas.

Fiche d'identité de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES

Dénomination
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES
SIREN
769 801 465
SIRET (siège)
769 801 465 00048
N° TVA intracommunautaire
FR83769801465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 769 801 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
08 décembre 1969
Siège social
23 BD DE L'EUROPE, 54500, VANDOEUVRE-LES-NANCY
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES

INSTALLATION ELECTRIQUE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES

TB

THIERRY BAILLET

Commissaire aux comptes titulaire

PC

PASCAL CAVALLI

Président de SAS

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2008

S

SECEF

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYSiègeActif

    769 801 465 00048 · ouvert le 01 décembre 1969 · NAF 4321A

  • 57070 METZActif

    769 801 465 00071 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4321A

  • 54270 ESSEY-LES-NANCYFermé

    769 801 465 00030 · ouvert le 25 juin 1988 · NAF 4321A

  • 57070 METZFermé

    769 801 465 00055 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4321A

  • 57070 METZFermé

    769 801 465 00063 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Conformité de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 novembre 2016. Clôturée le 11 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016 et désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec mission d'assistance, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2016-11-10 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016 et désignant administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plâteau de Haye - 54320 Maxéville avec mission d'assistance, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville .

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP BAYLE-CHANEL prise en la personne de Me BAYLE 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Président : CAVALLI Pascal Commissaire aux comptes titulaire : BAILLET Thierry Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (SARLCV)

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Président du conseil d'administration et Directeur général : CAVALLI Pascal. Administrateur : CAVALLI Dominique né(e) THIRY. Administrateur : CAVALLI Zoé. Commissaire aux comptes titulaire : BAILLET Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (SARLCV).

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Président directeur général : RIQUET Jean-Alphonse Albert. Directeur général et administrateur : RIQUET Jeanine Louise Emélie né(e) ZANARELLI. Directeur général délégué : CAVALLI Pascal. Administrateur : RIQUET Myriam Jacqueline Jeanne. Commissaire aux comptes titulaire : BAILLET Thierry. Commissaire aux comptes suppléant : SECEF (SARLCV).

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1969

Questions fréquentes sur BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES

Quel est le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES ?

Le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES est 769 801 465. Le SIRET de son siège social est 769 801 465 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83769801465.

Qui dirige BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES ?

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES est dirigée par PASCAL CAVALLI, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES ?

Le siège social de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES est situé 23 bd de l'Europe, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy.

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ELECTRIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2019 pour insuffisance d'actif.