BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE
Fermée7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 14,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 930 381, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE est une SARL créée le 29 février 1996. Elle est domiciliée 1 rue la Fontaine, 77400 Gouvernes. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par JEAN-LUC CHAULIER, gérant. La radiation de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE date du 8 novembre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE
INSEE- Dénomination
- BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE
- SIREN
- 403 930 381
- SIRET (siège)
- 403 930 381 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR31403930381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 930 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 14 101,53 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 29 février 1996
- Date de radiation
- 08 novembre 2018
- Siège social
- 1 RUE LA FONTAINE, 77400, GOUVERNES
- Établissements
- 6
- Statut
- Fermée
Objet social de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE
toutes maitrises d'oeuvre. Etudes, travaux, et conseils en infrastructures voieries, assainissement et réseaux pour les aménagements du domaine public et privé urbain et rural, toutes missions a la prévention des travailleurs en matière de santé hygiène et sécurité. Mission d'ordonnancement pilotage et coordination.
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Finances de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 77400 GOUVERNESSiègeFermé
403 930 381 00054 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 7112B
- 77100 MEAUXFermé
403 930 381 00013 · ouvert le 15 février 1996 · NAF 742C
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESFermé
403 930 381 00021 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 742C
- 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFermé
403 930 381 00039 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 742C
- 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFermé
403 930 381 00047 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 7112B
- 10400 LA SAULSOTTEFermé
403 930 381 00062 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2014. Clôturée le 10 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2018 · publié le 05 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 10 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de pour une durée de Monsieur Chaulier Jean-Luc ans.
Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juin 2014, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
Jugement du 27 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 septembre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de pour une durée de Monsieur Chaulier Jean-Luc ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juin 2014, désignant liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : CHAULIER Jean-Luc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 29 février 1996
Questions fréquentes sur BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE
Quel est le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE ?
Le numéro SIREN de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE est 403 930 381. Le SIRET de son siège social est 403 930 381 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31403930381.
Qui dirige BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE ?
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE est dirigée par JEAN-LUC CHAULIER, gérant.
Où se situe le siège social de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE ?
Le siège social de BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE est situé 1 rue la Fontaine, 77400 Gouvernes.
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE est-elle toujours en activité ?
Non, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 novembre 2018.
BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES METHODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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